Garantie financière

AEL AUTO MOTO ECOLE, sous l’enseigne monpermis.re dispose d’une garantie financière de 49000 € pour l’année 2018.

Cette garantie prévoit le remboursement des prestations non consommées pour tous les contrats de formation encours au moment où l’exploitation de l’école de conduite serait rendue impossible du fait d’une décision administrative ou judiciaire entraînant la fermeture définitive ou ininterrompue d’au moins 3 mois.

Sur simple demande de votre part, nous vous transmettrons une copie de notre attestation de garantie financière.

Bien que cette garantie ne soit pas obligatoire pour une auto-école, l’article R213-3 du code de la Route prévoit l’obligation d’information sur l’existence d’un tel dispositif au sein d’une école de conduite.